Conditions générales
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, à tous les accords et à toutes les prestations fournis par BENNU Consult, ci-après dénommé « le Consultant ». En faisant appel aux services du Consultant, le client accepte pleinement les présentes conditions.
2. Services
BENNU Consult propose des services de développement commercial stratégique, de coaching de performance, de conception de tunnels de vente, de stratégie de marketing digital et d’audit d’entreprise. Le périmètre précis de chaque mission est défini dans une proposition distincte ou un cahier des charges convenu par les deux parties.
3. Offres et propositions
Toutes les offres et propositions émises par le Consultant sont valables 30 jours à compter de leur date d’émission, sauf mention contraire. Les propositions restent non contraignantes tant qu’un accord écrit n’a pas été signé par les deux parties.
4. Honoraires et paiement
- Tous les honoraires sont hors TVA, sauf indication contraire.
- Les factures sont payables dans les 30 jours suivant la date de facturation.
- Les retards de paiement peuvent donner lieu à des intérêts de 1% par mois.
- Pour les missions basées sur un projet, un acompte de 50% peut être exigé avant le début des travaux.
- Tous les honoraires sont libellés en EUR (€), sauf accord contraire.
5. Confidentialité
Le Consultant observe une stricte confidentialité à l’égard de toutes les informations communiquées par le client au cours de la mission. Cette obligation survit à la fin de tout accord. Les deux parties s’engagent à ne pas divulguer à des tiers des informations confidentielles ou sensibles sans consentement écrit explicite.
6. Propriété intellectuelle
Toutes les méthodologies, cadres, modèles et outils développés par BENNU Consult restent la propriété intellectuelle du Consultant. Le client reçoit une licence non exclusive et non transférable d’utilisation des livrables réalisés spécifiquement pour sa mission. Le BENNU Framework et les méthodologies associées ne peuvent être reproduits ni revendus.
7. Responsabilité
Le Consultant fournit ses services selon une obligation de « moyens ». Bien que tout soit mis en œuvre pour obtenir des résultats de haute qualité, le Consultant ne peut garantir des résultats commerciaux spécifiques, une croissance du chiffre d’affaires ou une performance sur le marché. La responsabilité totale du Consultant est limitée au montant total des honoraires payés en vertu de l’accord applicable.
8. Résiliation
Chaque partie peut résilier une mission moyennant un préavis écrit de 30 jours. Les honoraires des services rendus jusqu’à la date de résiliation restent dus. Les honoraires payés d’avance pour des services non encore rendus seront remboursés au prorata.
9. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. Tout litige découlant des présentes conditions ou d’un accord entre les parties, ou s’y rapportant, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Belgique.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, veuillez contacter BENNU Consult à l’adresse bill@bennu-consult.com ou au +32 488 100 321.